Conditions générales

1. Conditions Générales – La Cabriole ASBL
- Identification
  - Association: La Cabriole ASBL
  - Numéro d’entreprise : 0450.428.507
  - Adresse du siège : Rue Médart, Forville. 11 – 5380 Fernelmont
  - Activité principale : Activités des parcs d’attractions, parcs à thèmes et
    auberges pour jeunes
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations
de La Cabriole et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits et services,
notamment :
- Journées d’excursion
- Classes vertes
- Anniversaires
- Locations de gîtes et d’hébergements
- Locations de salles
Toute commande passée auprès de La Cabriole implique l’adhésion sans réserve aux
présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et exprès de La
Cabriole.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées dans nos
supports commerciaux. La Cabriole se réserve le droit de modifier ces caractéristiques
à tout moment.
3. Tarifs
- Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- La Cabriole se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
- Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
4. Réservation et acompte
- Les réservations sont acceptées uniquement pour des groupes composés d’un
  minimum de 15 enfants, que ce soit dans le cadre de classes vertes, séjours
  pédagogiques ou excursions d’un jour.
  La facturation est établie sur la base minimale de 15 enfants, même si le nombre
  de participants présents est inférieur au moment de la prestation. Toute
  réservation implique l’acceptation de cette condition minimale de facturation.
- Toute réservation est validée uniquement après le paiement d’un acompte de
  20% du montant total de la facture.
- Une facture d’acompte est systématiquement envoyée pour toute
  réservation, même en cas de paiement par bon de commande d’une
  administration ou d’une ville.
- Dans le cas d’un paiement via bon de commande administratif :
  – L’acompte peut ne pas être payé, à condition que le bon de commande
  signé et cacheté soit transmis à La Cabriole dans les plus brefs délais.
  – Ce bon de commande vaut alors pour blocage ferme de la date.
  – En l’absence d’acompte, le montant total du bon de commande reste
  dû, même en cas d’annulation, et devra être payé dans son intégralité.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours
calendaire pour exercer son droit de rétractation.
5. Paiement
- Le solde de la facture est payable dès réception.
- En cas de paiement via bon de commande d’une administration ou d’une ville, le
  client s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires afin que le
  paiement soit effectué dans les meilleurs délais.
6. Retard de paiement
- Tout retard de paiement entraîne une indemnité forfaitaire de 10% du montant
  dû ainsi que des frais administratifs de 10,00 €.
- En cas de non-paiement persistant, la réservation pourra être annulée et La
  Cabriole se réserve le droit d’engager des recours juridiques.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être introduite par écrit dans un délai de 8 jours après
réception de la facture. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée.
8. Responsabilité
La Cabriole décline toute responsabilité en cas de pertes, vols ou dégradations
survenus durant les activités ou séjours, sauf en cas de faute grave avérée de sa part.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et sont
traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de La
Cabriole.
11. Modification des CGV
La Cabriole se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
lacabrioleasbl@gmail.com
081/83.50.55